Loueurs saisonniers : la DGFiP renforce ses contrôles, soyez vigilants !
Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été drastiquement abaissés par la loi Le Meur. Résultat : des milliers de loueurs vont basculer vers le régime réel, beaucoup plus contraignant. La DGFiP a lancé une campagne de rappel, mais le choc risque d’être rude pour les particuliers qui n’avaient jusqu’ici qu’une déclaration simplifiée à remplir.
PERCOL : Nouvelle jurisprudence pour un déblocage simplifié
La loi Pacte a introduit la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire. Mais une affaire récente confirme que ce droit s’applique même lorsque le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) a été constitué au sein d’une autre entreprise que celle liquidée. Une clarification qui redonne toute sa portée protectrice au dispositif.
Les châteaux de famille : Des refuges patrimoniaux en plein essor
Longtemps considérés comme des vestiges encombrants, les châteaux et demeures historiques françaises connaissent un regain d’intérêt spectaculaire. Le marché a doublé en cinq ans, porté par une quête d’authenticité, de racines et de transmission. Entre achat plaisir, investissement économique et choix patrimonial, ces bâtisses retrouvent une modernité inattendue.
Compte d'associé : la solution de financement préférée des dirigeants
Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus élevés et de financement bancaire sélectif, il constitue un levier discret mais puissant pour consolider la trésorerie d’une PME sans bouleverser la structure du capital. Encore faut-il en maîtriser les règles fiscales et patrimoniales.
Assurance emprunteur : la déchéance du terme ne met pas fin aux garanties
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent rappelle qu’en l’absence de clause expresse dans le contrat, l’assureur doit maintenir sa garantie.
PNO: le constat d'huissier, une valeur sûre, même tardif
Un récent cas rappelle que l’assureur ne peut pas se retrancher derrière un délai pour refuser d’indemniser des dommages immobiliers. Dès lors qu’un constat d’huissier est produit, même après le départ du locataire, il fait foi et doit être pris en compte.
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